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Comment l'Union européenne peut-elle lutter contre les violences conjugales ?

Posée par Claire Lieberherr
Égalité Justice Santé
Le 05/02/2021 Réponse de Helena Dalli (Égalité)

Comme indiqué dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, la
Commission européenne est fermement résolue à mettre tout en œuvre pour adopter des normes législatives visant à prévenir et à combattre la violence sexiste et domestique, à soutenir et à protéger les victimes de cette violence, et à faire en sorte que les auteurs de violences répondent de leurs actes.

Les données les plus récentes indiquent que depuis le début de la pandémie de COVID-19, la violence domestique s’est accrue. Dans de nombreux États membres, le nombre d’appels enregistrés par les lignes d’assistance téléphonique aux femmes ont augmenté de manière spectaculaire lors des confinements nationaux. Il faut dès lors que l’Union et ses États membres redoublent d’efforts afin de prévenir et combattre la violence domestique.

Il y a environ un an, la Commission a adopté la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, dans laquelle nous nous sommes engagés à prendre un ensemble ambitieux de mesures pour prévenir et combattre la violence de genre. Nous mettons tout en œuvre pour mener à bien les actions visant à mettre fin à la violence contre les femmes, y compris la violence domestique.

La Commission considère comme prioritaire l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, la convention est le meilleur instrument juridique disponible pour la protection des victimes de violence sexiste et domestique dans un cadre commun.

Étant donné qu’il est difficile pour l’Union à 27 de trouver un accord sur son adhésion à la convention, la présidente von der Leyen a annoncé, en septembre 2020, que la Commission proposera une nouvelle initiative législative pour prévenir et combattre la violence de genre. Cette initiative législative aura les mêmes objectifs que la convention, à savoir veiller à ce que les États membres de l’Union européenne disposent de mesures efficaces pour prévenir et combattre la violence contre les femmes et la violence domestique. L’objectif est de proposer cette initiative d’ici la fin de l’année 2021.

La stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes expose également
une série de mesures non législatives sur l’élimination de la violence de genre, comme un code de conduite sur la lutte contre la violence en ligne à l’égard des femmes.

Au cours de l’été 2020, nous avons organisé un séminaire en ligne consacré aux
répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la violence de genre, dans le cadre du
programme d’apprentissage mutuel en matière d’égalité hommes-femmes de la Commission. Cela a permis aux États membres d’échanger de bonnes pratiques sur la
meilleure façon de soutenir les victimes dans le contexte difficile de la pandémie. Nous continuons aussi à financer les organisations de la société civile dont l’action vise à mettre fin à la violence contre les femmes. Outre leur expertise et leur action de sensibilisation inestimables, elles fournissent des services de soutien aux femmes victimes de violence dans de nombreux États membres.

La stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes reconnait aussi que
l’Union européenne a besoin de données complètes, actualisées et comparables pour que les politiques de lutte contre la violence de genre soient efficaces. Eurostat
coordonne l’enquête de l’UE sur la violence de genre et d’autres formes de violence
interpersonnelle (EU-GBV), laquelle fournira des données sur la prévalence de la violence contre les femmes et d’autres formes de violence interpersonnelle. Les résultats sont attendus en 2023. En outre, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) prépare une enquête sur le coût de la lutte contre la violence de genre à l’égard des femmes, afin de soutenir l’initiative législative.

Il est essentiel de prévenir efficacement la violence. Les garçons et les filles devraient apprendre dès leur plus jeune âge ce qu’est l’égalité des sexes, ainsi que la manière de développer et de maintenir des relations sans violence. Au niveau de l’Union européenne, nous rassemblons les États membres et les parties prenantes afin d’échanger de bonnes pratiques et de consacrer des fonds à la formation, au renforcement des capacités et aux services de soutien. Un élément crucial de cette prévention consiste à lutter contre les stéréotypes de genre. Nous allons lancer dans l’ensemble de l’UE une campagne sur les stéréotypes de genre, qui s’adressera en particulier aux jeunes.